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Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

1.1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ainsi que les “Mentions Légales” et la “Politique de Confidentialité” sont applicables au site Internet marchand www.laspiritueuse.com (ci-après “la Boutique en ligne La Spiritueuse”), proposant la vente de produits de la marque La Spiritueuse (ci-après les « Produits ») destinés à être dans le monde entier, hors boîtes postales. Toute commande sur la Boutique en ligne La Spiritueuse vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne La Spiritueuse. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

1.2 SAS LA SPIRITUEUSE

Le site « www.laspiritueuse.com » (ci-après le « Site »), présentant notamment la Boutique en ligne La Spiritueuse, est édité par la SAS LA SPIRITUEUSE (ci-après SAS LA SPIRITUEUSE
une société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros dont le siège social est situé au 3 rue des Fontenelles, 16100 Cognac, France. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 950 772 R.C.S. Angoulême. Le directeur de la publication est Madame Céline DELCOURT, en sa qualité de Présidente de la société.

1.3. LE CLIENT

La Boutique en ligne La Spiritueuse permet à la SAS LA SPIRITUEUSE de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. L’utilisation de la Boutique en ligne La Spiritueuse est interdite aux mineurs et la SAS LA SPIRITUEUSE ne sollicite pas sciemment des informations à caractère personnel de mineurs. Toutefois, SAS LA SPIRITUEUSE ne peut être tenu pour responsable si un mineur achète un produit sur la Boutique en ligne sans supervision ou autorisation. Pour toute question concernant votre commande, SAS LA SPIRITUEUSE met à la disposition du Client, un Service Clients qui peut être joint par e-mail via notre formulaire de contact (Rubrique “Contact”) ou par courrier à SAS LA SPIRITUEUSE, 3 rue des Fontenelles, 16100 Cognac, France.

1.4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne La Spiritueuse sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition...). Toutefois, SAS LA SPIRITUEUSE ne garantit pas l’exactitude de ces descriptions, en particulier en ce qui concerne les disponibilités. SAS LA SPIRITUEUSE se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

1.5. PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne La Spiritueuse au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

2. COMMANDE

2.1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône “Panier” disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne La Spiritueuse en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton “Panier”. A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier, le Client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.
Dans l’hypothèse où il s’agit de la première commande, le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. SAS LA SPIRITUEUSE ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.
Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
Si le Client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte, ces informations seront automatiquement récupérées de son compte, (seulement s’il s’est connecté à ce dernier).
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique par SAS LA SPIRITUEUSE, pour la confirmation du contenu de la commande.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de SAS LA SPIRITUEUSE, les Produits commandés ne sont plus disponibles, SAS LA SPIRITUEUSE informe le Client par e-mail dans les plus brefs délais.

2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

Après validation et paiement de votre commande, il est possible d’annuler ou de modifier la commande jusqu’à réception de l’e-mail d’expédition. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée.
SAS LA SPIRITUEUSE se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

3. PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par virement, carte bancaire ou Paypal. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

SAS LA SPIRITUEUSE a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne La Spiritueuse. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – SogeCommerce (de la Société Générale) – mettant en place les mesures 3D Secure.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

SAS LA SPIRITUEUSE livre les Produits commandés en France et en Europe selon des délais et des frais de livraison différents en fonction de la destination. Pour l’international (destinations hors Europe), merci de prendre contact directement via le fomulaire de la boutique en ligne La Spiritueuse, pour plus de précisions.
Plusieurs modes de livraison sont assurés dans un délai maximum de 30 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) à compter de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
Les délais de livraison et les coûts évoluent selon le service de transport choisi. Toutefois, nous vous proposons les systèmes de livraison suivants :

PrestataireDélais
(à partir de la date d’expédition)
Coûts
Livraison en
Point Relai
Mondial Relay2 à 4 jours ouvrables pour la FranceGratuit
Livraison
Standard
Colissimo 3 à 5 jours ouvrables
pour la France.
Gratuit à partir d’un panier d’une valeur de 150€.
Coût calculé automatiquement selon votre pays de résidence.
Livraison
Premium
Coursier sur-mesure 2 à 3 jours ouvrables
pour la France.
Coût calculé automatiquement selon votre pays de résidence.

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Il lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison définie lors de la passation de commande.
Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS LA SPIRITUEUSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, SAS LA SPIRITUEUSE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande sera alors remboursé après réception du colis de retour à notre atelier.
Aucune livraison ne sera effectuée par SAS LA SPIRITUEUSE si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

4.2. RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). SAS LA SPIRITUEUSE ne peut pas être tenue responsable en cas de dommages causés au colis pendant son transport et en l’absence de réserve.
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne La Spiritueuse via le formulaire de contact (rubrique “Contact”) sous 48h suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

4.3. RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à SAS LA SPIRITUEUSE sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne La Spiritueuse sous 48h après réception du Produit. Le Client recevra alors les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi. En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer à SAS LA SPIRITUEUSE, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client par e-mail (via le formulaire de contact de la boutique en ligne La Spiritueuse), ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SAS LA SPIRITUEUSE
3 rue des Fontenelles
16100 COGNAC, France

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation publié en annexe des présentes CGV.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires, après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat à l’adresse ci dessous :

SAS LA SPIRITUEUSE
3 rue des Fontenelles
16100 COGNAC, France

5.2. MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine, non ouvert et dans son état d’origine. SAS LA SPIRITUEUSE n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Spiritueuse. Les frais de port retour sont à la charge du Client.

5.3. LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

SAS LA SPIRITUEUSE procédera à un avoir ou au remboursement du/des Produit(s) retourné(s), conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2 par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

6. SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne La Spiritueuse ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque La Spiritueuse.
Pour toute demande, le Client ne peut contacter le Service Client que par le formulaire de contact de la boutique en ligne La Spiritueuse.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS LA SPIRITUEUSE ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

8. GARANTIES LÉGALES

8.1. NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

SAS LA SPIRITUEUSE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Client de la Boutique en ligne La Spiritueuse qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remboursement.

8.2. EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Spiritueuse, SAS LA SPIRITUEUSE ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à :
SAS LA SPIRITUEUSE
3 rue des Fontenelles
16100 COGNAC, France 

ou par mail via le formulaire de contact de la boutique en ligne (rubrique “Contact”).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SAS LA SPIRITUEUSE est titulaire du nom de domaine “www.laspiritueuse.com” Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de SAS LA SPIRITUEUSE qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site La Spiritueuse afin de faire découvrir un produit de la marque SAS LA SPIRITUEUSE, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site La Spiritueuse ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SAS LA SPIRITUEUSE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SAS LA SPIRITUEUSE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
SAS LA SPIRITUEUSE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site La Spiritueuse.

11. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne La Spiritueuse, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Angoulême pourra être saisi.
En conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles
vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous retrouverez toutes les démarches à suivre dans la section “Notre Politique de Confidentialité”.